COVID-19 : attestation de déplacement
Ce mardi 17 mars 2010 à midi, la France entre en phase de confinement pour endiguer la propagation du coronavirus. Seules sont autorisées les sorties pour faire vos courses, vous rendre chez le médecin ou en pharmacie et pour aller travailler, si et seulement si le télétravail n'est pas possible. Chacune de ces sorties doit être motivée et justifiée.
Vous et/ou votre employeur devez remplir une attestation sur l'honneur qui motive vos sorties:
► Vous pouvez télécharger cette "attestation de déplacement dérogatoire" ci-dessous.(mise à jour le 25-03-20)
► Ou/et vous pouvez télécharger ce "justificatif de déplacement professionnel" ci-dessous.(mise à jour le 25-03-20)
► Ou depuis lundi 6 avril: Une attestation de déplacement sur smartphone est disponible via le site internet du ministère de l'Intérieur.
Sur le site, vous devrez remplir les mêmes champs que sur votre formulaire papier : vos noms, prénoms, date et lieu de naissance, adresse et motifs de sortie. Le formulaire va ensuite générer un fichier au format PDF dans lequel se trouvent toutes vos informations avec également un QR Code, sorte de code barre carré qui renferme aussi toutes les infos. Les policiers pourront lire le PDF et scanner le QR code pour les obtenir. En revanche, vous n'inscrivez pas vous-même votre heure de sortie : elle est inscrite automatiquement au moment de la création de votre code barre. Impossible donc de tricher sur le moment de votre sortie lorsque vous apercevez les forces de l'ordre au loin.
Vous devez l'avoir sur vous en cas de contrôle par les forces de police ou de gendarmerie.
Les infractions à ces règles seront sanctionnées d'une amende de 135 euros avec une possible majoration à 375 euros et 1 500 euros en cas de récidive.
Dans le cas où vous ne pouvez pas imprimer ce document, vous pouvez le reproduire à la main sur papier libre.
Pour rappel, toutes les réponses aux questions que vous vous posez sur le Coronavirus COVID-19 sont en ligne :
https://www.gouvernement.fr/info-coronavirus